Statuts actuels

(Sur l'élaboration de ces statuts, voir aussi le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de 1998)

Article 1
L'association, dite Société française de photographie, fondée en 1854 et reconnue d'utilité publique en 1892, a pour but de concourir aux progrès scientifiques et artistiques de la photographie et de ses applications ; elle reste étrangère à toute spéculation commerciale. Sa durée est illimitée. Son siège est à Paris.
 

Article 2
L'association se compose de membres titulaires et de membres d'honneur.
Les membres titulaires s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de décerner le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont rendu à l'association des services signalés. Les membres d'honneur disposent des mêmes droits que les membres titulaires, mais ne sont pas astreints au paiement de la cotisation annuelle.
Est réputé en exercice tout membre titulaire à jour de sa cotisation, ainsi que tout membre d'honneur.
 

Article 3
La qualité de membre de l'association se perd :
1. Par la démission ;
2. Par la radiation pour défaut de paiement de la cotisation pendant plus d'une année ;
3. Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'assemblée générale, après proposition du conseil d'administration et demande préalable d'explications au membre interessé.
 

Article 4
Les moyens d'action de l'association sont :
1. L'organisation par elle d'expositions, cours, conférences ou colloques ;
2. La publication de périodiques et d'ouvrages ;
3. La consultation de ses collections, aux conditions fixées par le règlement intérieur ;
4. Les récompenses, bourses et distinctions mis au concours sur des sujets déterminés.
 

Article 5
L'association est dirigée par un président et par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration se compose de 15 membres au moins et 18 membres au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le bureau est élu pour un an.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. La présence d'un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
 

Article 6
L'assemblée générale de l'association réunit les membres en exercice une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres en exercice. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Lors de cette séance, l'association entend les rapports sur sa situation financière et morale, sur la gestion du conseil d'administration ; elle émet son avis sur les comptes de l'exercice clos ; elle ratifie, s'il y a lieu, les nominations faites par le conseil, conformément à l'article précédent, et pourvoit à son renouvellement par tiers.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association, à la préfecture et au ministre de l'Intérieur.
 

Article 7
Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 

Article 8
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ne sont valables qu'après approbation de l'assemblée générale.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de bien mobiliers et immobiliers, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
 

Article 9
Toutes les fonctions remplies par les membres de l'association sont gratuites. Des indemnités peuvent être accordées, par décision du conseil d'administration, pour des travaux spéciaux. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
 

Article 10
Les ressources de l'association se composent :
1. Des cotisations, dons et legs de ses membres,
2. Du revenu issu des droits d'utilisation des pièces de ses collections ;
3. Du revenu issu de ses produits d'édition ;
3. Des subventions qui pourraient lui être accordées ;
4. Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
 

Article 11
Aucune publication ne peut être faite au nom de l'association sans l'approbation préalable du bureau de son conseil d'administration.
 

Article 12
Les collections de l'association, classées en 1994 au titre des monuments historiques, ne peuvent faire l'objet d'aucune dispersion ni aliénation. À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières graves, et si aucune autre solution ne se propose, l'assemblée générale peut décider la cession de l'une ou l'autre pièce à une collection publique française, sous réserve de l'approbation du gouvernement.
 

Article 13
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les propositions de modification doivent parvenir aux membres au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale. Pour délibérer, l'assemblée doit comprendre au moins le quart des membres en exercice, présents ou dûment représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle, et peut cette fois délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
La délibération de l'assemblée est soumise à l'approbation du ministre de l'Intérieur ou du Conseil d'État.
 

Article 14
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés, sous réserve de l'approbation du gouvernement.
 

Article 15
En cas de dissolution, l'actif de l'association est attribué, par délibération de l'assemblée générale, à la Bibliothèque nationale de France, sous réserve de l'approbation du gouvernement.
 

Article 16
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les comptes rendus des assemblées générales sont transmises à la préfecture.
 

Article 17
Un règlement intérieur, proposé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Ce règlement est soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur.